Mentions légales :
Christian Faure
ABEILHA
1 rue des Côterades
Les Palennes
63410 Loubeyrat
christianfaure@abeilha.fr
Tel : 06 73 44 71 05
Siret : 908 074 826 00011
APE : 0149Z
TVA non applicable article 293 B CGI
Hébergement : gandi.net
Editeur : Abeilha
Création graphique et site :
Marc Ogienko
PRINT / WEB / SIGNALETIQUE
06 84 77 43 74
Paiements acceptés : Lydia, chèques, carte bancaire via Sumup et virement bancaire
Confidentialité : toute copie de texte, photo est interdite
Conditions générales de vente
Préface :
Les conditions générales de ventes mentionnées sur le site abeilha.fr ont pour objet de vous informer et s’appliqueront à toutes les commandes. Elles définissent l’intégralité des droits et obligations des parties.
Objet et application :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dès réception de la commande client chez Abeilha quel que soit le moyen de vente à distance (téléphone ; courrier postal ; email ou vente en ligne). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, sur la totalité des produits de la ruche et des essaims.
Les conditions générales de vente sont valables à compter du 01/01/2022.
Acceptation des CGV :
Lors de l’envoi de sa commande, le client devra mentionner avoir accepté les conditions générales de vente. Le client, en utilisant le site ou en passant une commande auprès d’Abeilha, reconnaît avoir la pleine capacité juridique à cette fin. L’acceptation par le client de ces CGV constitue un contrat (ci-après, le « Contrat »), qui prévaudra sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite entre les parties.
Confirmation de la commande :
Lorsque le paiement aura été validé, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’acheteur à l’adresse e-mail qu’il aura lui-même fournie.
Produits :
Les produits proposés à la vente par Abeilha sont présentés sur le site internet à la date de consultation par le client, ceci dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après acceptation et règlement de la commande, Abeilha s’engage à prévenir son client par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais et s’engage à rembourser la commande dans un délai maximum de 30 jours. Dans un tel cas, Abeilha ne versera aucune indemnité supplémentaire.
Les photos représentatives des produits n’entrent pas dans les champs contractuels.
Particularités concernant les essaims
Abeilha s’engage à produire des essaims de qualité en suivant un cahier des charges précis ceci en partenariat avec le Conservatoire de l’Abeille Noire En Combrailles. Les essaims proposés par Abeilha sont élevés de la manière la plus naturelle possible et avec une alimentation bio. De plus chaque essaim sera livré en parfait état de santé.
Le client s’engage à respecter les réglementations françaises concernant les déclarations à la chambre d’agriculture.
Dès la livraison effectuée, le client aura le devoir d’assumer tous les besoins de ses abeilles que ce soit pour le transport (attention au risque d’étouffement) et pour les soins de développement des essaims en question. Il s’assurera d’être couvert par son assurance pour le transport de ses essaims et les éventuels dommages en cas d’accident.
Le client deviendra alors le seul responsable de l’épanouissement de ses abeilles et il ne saurait en aucun cas se retourner contre Abeilha. Abeilha décline toute responsabilité en cas de problème.
Croisement et métissage
Malgré la fécondation des reines faite au Conservatoire de l’Abeille Noire En Combrailles, Abeilha ne peut garantir l’absolue pureté des fécondations tant que la législation Française n’interdira pas les importations d’abeilles non endémiques notamment dans les conservatoires.
Livraison :
Dès confirmation par la banque de l’acceptation du paiement de l’acheteur, Abeilha traitera la commande. La commande sera livrée à l’adresse de l’acheteur indiquée sur la commande. La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 1 à 10 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’acheteur.
Les colis envoyés par Colissimo sans signature sont remis à l’acheteur sans signature, ou au bureau de Poste le plus proche en cas d’absence.
Les colis envoyés par Mondial Relay sont livrés au Point Relais® sélectionné par le client.
Particularités concernant les essaims
Les essaims étant produits de façon naturelle, Abeilha ne serait être tenu responsable de tout retard de livraison lié notamment aux conditions météorologiques ou évènements naturels interdisant la mise en production. Abeilha s’engage à informer le client de l’évolution de la situation dès la mise en production. Les dates de mises à disposition sont des dates prévisionnelles. Ces dates ne deviennent définitives qu’à partir du moment où la ponte de la reine est conforme.
Il est alors adressé au client un email ou message téléphonique afin de convenir d’un rendez-vous chez Abeilha. Le client est informé de 5 dates disponibles pour l’enlèvement des essaims. En cas d’absence au rendez-vous, Abeilha se réserve le droit de facturer des frais de gardiennage, et, dans le cas où le nouveau délai tarderait, de facturer la prestation de remise en ruche.
Prix et paiement :
Abeilha met à la disposition de ses clients plusieurs moyens de paiement sécurisés : Lydia, chèques, carte bancaire via SumUp ou virement bancaire.
Les prix des produits sont indiqués en euros, exonérés de TVA article 293-B du CGI. Les frais liés au transport des produits ne sont, quant à eux, pas compris. Abeilha se réserve le droit, ce que l’internaute accepte, de modifier le prix de ses produits à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur, telle qu’indiquée sur le site au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des dits produits.
Particularités concernant les essaims
Le client verse un acompte de 50% à la commande ; le solde de commande se règle à la livraison des essaims.
Facturation :
Une facture sera automatiquement adressée au client lors de la validation de sa commande. Celle-ci sera envoyée par email à l’adresse indiquée par le client.
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L 221-18 du Code de commerce, le client a quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation du Contrat conclu à distance et ce, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve que les produits ne soient pas exclus du champ d’application (7.2 – article L 221-28 du Code de la consommation).
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit en informer Abeilha dans le délai de quatorze jours, en lui adressant par courrier (papier ou électronique) sa demande annexée aux présentes CGV, en indiquant clairement, par tout écrit, sa volonté de se rétracter, sans aucune ambiguïté et en incluant également toutes les informations nécessaires au traitement de la demande : coordonnées détaillées du client, numéro de commande.
Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le client ne peut pas exercer son droit de rétractation notamment dans les cas suivants :
– Produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, s’ils ont été descellés ou bien, s’ils ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– Livraison de produits qui ont été confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
– Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Conditions de retour des produits
Le client devra restituer le produit chez Abeilha sans retard excessif, et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Il convient alors de renvoyer le produit sans son emballage d’origine, en parfait état et non utilisé, à l’adresse suivante :
Abeilha
1 Rue des Côterades
Les Palennes
63410 LOUBEYRAT
Un produit endommagé ou utilisé ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Le client accepte d’ores et déjà qu’en cas d’exercice de son délai de rétractation, la totalité des coûts de retour seront à sa charge (sauf si le produit, par sa nature, ne peut pas être renvoyé normalement par voie postale, conformément à l’article L 221-23, al. 3 du Code de commerce).
Remboursement incombant à Abeilha
Abeilha est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le client, en ce compris, les frais de livraison standards, correspondant au mode de livraison le moins onéreux proposé par Abeilha.
Le remboursement est dû dans un délai maximum quatorze jours suivant la date à laquelle le vendeur a été informé de la décision du client de se rétracter. Cependant, conformément à l’article L 221-24, al 1. du Code de la consommation, Abeilha peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l‘expédition de ce produit. Le client sera remboursé par le moyen de paiement initialement utilisé lors de la passation de commande, sauf accord contraire des parties.